Transport international de marchandises, transitaire ...

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Article 1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution par un "Opérateur de transport et/ ou de logistique", ci-après dénommé l'O.T.L., à quelque titre que ce soit (agent de fret aérien, agent maritime, commissionnaire de transport, courtier de fret, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire,...

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Site : http://www.fauveder.com

Formation transport logistique: Le leader européen arrive ...

Le groupe AFT-IFTIM ouvre un institut du transport et de la logistique. Plusieurs cursus menant à des responsabilités en entreprise Le plus grand opérateur de formation aux métiers de transport et logistique en Europe se déploie au Maroc. En partenariat avec des professionnels marocains, le groupe français AFT-IFTIM vient d'ouvrir une école de transport et logistique à Casablanca. Et...

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Site : http://www.leconomiste.com

ALTRANS : ACCUEIL

NOS ENGAGEMENTS

Altrans, spécialiste dans le transport routier de marchandises depuis de nombreuses années, a su traverser les dernières décennies faisant preuve de volonté et d'innovation.

Cette réussite est également basée sur des facteurs clés tels que les hommes et les femmes de l'entreprise ainsi que sur les infrastructures mises en place.

Dans cette optique, Altrans...

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Site : http://www.altrans.fr

Thèmes liés : chef d'entreprise de transport routier / l'assurance de transport routier / formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion de transport et logistique d'entreprise / reglementation sociale transport routier marchandise

Créer une entreprise de transport de personnes

Pour une entreprise de transport : tout commence après l'obtention de la capacité professionnelle.

La « capacité professionnelle » correspond en quelque sorte au diplôme de transporteur, et permet de d'utiliser à des fins commerciales des véhicules de transport de personnes. Ce passe-droit peut s'obtenir de deux façons :

L'attestation de capacité professionnelle s'obtient :

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Sujet examen “Attestation de Capacité marchandises ...

o    Montant des charges variables : 0.381EUR par kilomètre

o    Nombre de jours d'activité annuelle d'utilisation de chaque véhicule : 220 jours.

o    Pourcentage de kilomètres parcourus à vide par la flotte de véhicules de

la SARI. DUPARC

et non payés par les clients par rapport au kilométrage total parcouru 10,1647 % (dans le cadre des...

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Site : http://www.pmoioui.com

Thèmes liés : calcul prix vente transport routier / prix de vente d'une entreprise de transport / reglementation transport routier temps de conduite / temps de conduite transport routier / calcul prix de revient transport routier

Transport de marchandises, attestation de capacité ...

Attestation de capacité en transport de marchandises (+3,5 tonnes)

Attestation de capacité

transport de marchandises (+3,5 tonnes)

Maîtriser les différentes dispositions et obligations qui doivent être respectées dans l'activité de transporteur routier de marchandises, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

Conformément au règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009.

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Date: 2018-01-14 14:09:05
Site : http://www.promotrans.fr

Thèmes liés : attestation capacite transport marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / formation attestation de capacite transport routier / attestation de capacite transport routier / attestation de transport de marchandise

Temps de conduite et de repos des ... - Collectif Transport

Qu'est ce que la législation ?

Cadre réglementaire :

Les temps de conduite et de repos obligatoires, journaliers et hebdomadaires sont réglementés au plan communautaire par le règlement du Conseil du 20 Décembre 1085 - CE N° 3820/85 JOCE du 31 décembre 1985. Il concerne aussi bien les conducteurs salariés que les artisans et le transport pour compte propre que le transport...

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Site : http://collectif-transport.udcgtloiret.fr

Attestation de capacité de transport routier léger de ...

Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)

Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : https://www.ifrac-formation.com

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Quelles sont les...

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Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...

Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.

Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.

Pour le transport léger (véhicules n'excédant pas 9 places, conducteur compris), la capacité professionnelle peut...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier / titre professionnel conducteur du transport routier interurbain de voyageurs / formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / gestion d'entreprise transport formation / gestion d une entreprise de transport

Formations aux transports de marchandises - cfpr.fr

Conduite économique & rationnelle

FIMO MARCHANDISES

La formation FIMO permet d'utiliser professionnellement son permis C1, C ou CE sauf exemptions. La FIMO a une valeur Européenne.  La responsabilité de la FIMO est assuré par l'employeur. Les contrôles sont effectués par la DREAL. L'obtention de la FIMO est prouvée par la carte de qualification du conducteur.

Les conducteurs ayant obtenu...

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Site : http://www.cfpr.fr

Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / l'assurance de transport routier / formation formateur entreprise transport / vehicule affecte au transport de marchandise

Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]

Personne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...

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Date: 2018-01-11 15:35:45
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...

Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Stage de 12 semaines (3 mois)

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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.

Veuillez...

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Site : https://www.ifrac-formation.com

Autobus — Wikipédia

) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.

Euro 6 est entrée en vigueur le

31 décembre 2012

et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...

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Date: 2018-01-08 02:17:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree du travail transport routier de voyageurs / temps de travail effectif transport routier / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs

Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net

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Attestation de capacité de transport

mayanico - 28 juin 2010 à 16:47 - Dernière réponse : Ventdest77 993 Messages postés dimanche 26 juillet 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 21 décembre 2017 Dernière intervention

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au...

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Date: 2017-12-13 18:09:39
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net