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reglement transport routier
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Transports exceptionnels / Autres Transports / Transports ...
Pertinence48 000 < M <= 72 000
permanente sur un réseau préétabli,
permanente sur un itinéraire précis,
au voyage sur un itinéraire précis.
Autorisation individuelle de 1ère catégorie
(Arrêté du 28 avril 2012)
5 types d'autorisations individuelles de 1ère catégorie peuvent être délivrés :
L'autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau...
Date: 2018-01-14 22:25:30
Site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frComment créer une entreprise de transport de personnes ...
PertinenceSi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
Les obligations du transporteur
Déterminer la spécialité de votre...
Site : https://www.over-blog.com
Coefficients des conducteurs. - Tout sur le transport de ...
PertinenceCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
Conducteur de car :
Groupe 7 - 131V.
- Ouvrier chargé de la conduite d'un car ; aide le receveur dont la manipulation des colis et dépêches postales...
Site : http://www.domformateur.com
Thèmes liés : convention collective nationale des transports routiers du 21 decembre 1950 / convention collective nationale des transports routiers de voyageurs / convention collective nationale des transports routiers coefficient / convention collective nationale des transport routier / transport routier de voyageurs convention collective
Comment créer une entreprise de transport de personnes ...
PertinenceSi vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.
Les obligations du transporteur
Déterminer la spécialité de votre...
Site : https://www.over-blog.com
France/Monde | Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
PertinenceTRANSPORT/Le groupe leader en Europe fait l'objet d'une enquête pour travail illégal Les routiers polonais de Norbert Dentressangle
La fameuse marque rouge, leader européen du transport routier de marchandises, fait l'objet d'une enquête pour travail illégal
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On connaissait le "plombier polonais" mais connaissez-vous le routier roumain, polonais ou portugais ?...
Site : http://www.ledauphine.com
Transport France - Société de transport - LKW WALTER
PertinenceSolutions de transport intermodales pour la France
Réduction des coûts de transport par une exploitation et/ou logistique optimale
Nous parlons le français ainsi que toutes les langues d'Europe de l'ouest et de l'est.
Le top 10 de nos routes sur le marché français
Les principaux axes de transports de/vers la France (importation / exportation) pour les chargements complets (FTL) sont...
Site : http://www.lkw-walter.fr
Rupture contrat de travail - Transport routier - La ...
PertinenceMaladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950
...vigueur étendu en date du janvier Absence d une durée au plus égale à moisL absence d une durée au plus égale à six mois justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident autre qu accident du travail ne constitue pas une rupture du contrat de travail Elle doit être...
Site : http://89.30.106.64
CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS
PertinenceLa présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.frLe point sur les transports au Canada : transport routier ...
Pertinence* Aéronefs immatriculés, autres que les ULM, selon le Règlement de l'aviation canadien.
Source : Transports Canada (2004), p. 21.
Depuis 1999, Vol 2005 sert de cadre à la sécurité de l'aviation civile. Il visait à réduire la moyenne quinquennale d'accidents mortels et non mortels de 25 p. 100 et à accroître la confiance du public dans la sécurité ...
Date: 2011-05-09 15:08:16
Site : https://lop.parl.caActaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
PertinenceMutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Index TP01, 001711007, Tous corps d'état, Index nationaux ...
PertinenceTravaux immergés par scaphandriers
En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC n° 60 de septembre-octobre 2014 relative aux index nationaux du bâtiment (BT), des travaux publics (TP) et aux indices divers de la construction (frais divers, transports routiers, végétaux et graines, espaces verts, ingénierie, produits de marquage...
Site : http://www.indices-pro.com
Thèmes liés : frais de route transport routier 2014 / frais de route transport routier 2015 / frais de transport routier / frais de route dans le transport routier / indice prix transport routier
Transport routier : respecter les temps de conduite et de ...
PertinenceTransport routier : respecter les temps de conduite et de repos
Pour éviter les accidents de la route à cause de l'endormissement au volant, l'Union européenne a imposé une législation très stricte aux chauffeurs de poids lourds. Les temps de conduite et de repos et les pauses doivent respecter des durées minimales par jour et par semaine.
La législation européenne sur les...
Site : https://www.generali.fr
Thèmes liés : temps de conduite transport routier / legislation europeenne du transport routier / conducteur du transport routier / transport routier europeen / legislation du transport routier
CAP Conducteur routier marchandises - Onisep
PertinenceOutre le transport lui-même, la préparation, l'enlèvement et la livraison, ainsi que la gestion des relations clients, font partie du quotidien du conducteur routier. Son environnement de travail implique un respect scrupuleux des règles de circulation et de sécurité routière, de prévention des risques professionnels, d'hygiène et de sécurité, de protection de l'environnement et de...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : conducteur transport routier marchandises bac pro / bac pro logistique transport / formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises
transports de marchandises - la location de véhicule avec ...
Pertinencetransports de marchandises - la location de véhicule avec conducteur
Par romain.carayol le ven, 01/07/2011 - 09:35
Si le contrat de transport de marchandises, largement usité, est bien connu des professionnels, le contrat de location de véhicule industriel avec conducteur reste plus confidentiel. Dès lors, il peut être utile d'en faire ici la présentation.
Le contrat de location de...
Site : https://blogavocat.fr
Durée du travail dans le transport routier - Canada.ca
PertinenceTitre officiel : Renseignements sur les Normes du travail - Feuillet d'information 9A Durée du travail dans le transport routier, partie III du Code canadien du travail (Normes du travail)
Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code canadien du travail .
Le Règlement sur la durée du travail des...
Site : https://www.canada.ca
Stage gestionnaire maxi 9 places transport de personnes
PertinenceLes titulaires du diplôme en transport public routier léger de personnes.
Modalité de la formation : 35 heures en présentiel
Méthode pédagogique :
Remise à chaque candidat d'un support de cours écrit.
Enseignement du programme par alternance d'apports théorique, à l'oral et à l'écrit.
Contrôle de l'acquisition des connaissances par des exercices oraux et écrits à la fin de...
Contrat de travail - Transport routier - La convention ...
PertinenceContrat de travail dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 14/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
... h (*)...
Conflit dans le transport routier : opération déminage d ...
PertinenceLe gouvernement a autorisé des dérogations aux temps de conduite et de repos des conducteurs routiers pour assurer les livraisons de carburant. Un signe de l'inquiétude que commence à susciter l'appel à la grève reconductible contre les ordonnances Macron. La ministre des Transports a écrit aux syndicats pour tenter calmer les craintes, notamment sur le congé de fin d'activité. Sa...
Site : actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : temps de conduite transport routier / syndicat transport routier cfdt / syndicat transport routier france / syndicat transport routier / l'assurance de transport routier
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceLa directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification initiale et de formation continue à tous les conducteurs des véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire C1, C1E, C,...
Date: 2018-01-14 14:32:50
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frTransport routier de marchandises, Un nouveau plan de ...
PertinenceTransport routier de marchandises, Un nouveau plan de circulation pour début 2015
samedi 22 novembre 2014 à 23:16
Source de l'article :
Le ministre des Transports, Amar Ghoul, a annoncé, avant-hier à Alger, l'entrée en vigueur début 2015 d'un nouveau décret portant organisation de la circulation des camions de transport de marchandises à travers des mesures plus coercitives à l'encontre...
Site : https://www.algerie360.com
Contrat de transport de marchandises - FRET 2000 Express ...
PertinenceContrat de transport de marchandises
octobre 09 2016
Posted by admin In transport , Transport routier 0 comment
Le contrat de transport de marchandises pour compte d'autrui (ou transport public) est un contrat commercial tel que défini par les articles 1101 et suivants du Code civil . Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. Ce document va faire...
Site : https://fret2000-express.fr
Transport des marchandises : Entreprises Québec
PertinenceTransport des marchandises
Transport des marchandises
Expédier de la marchandise à l'étranger peut s'avérer laborieux et délicat. Vous devez entre autres choisir le type de transport qui correspond à vos besoins et à votre budget. Vous devez également tenir compte de plusieurs particularités liées aux conditions internationales de ventes (incoterms), à l'emballage, aux assurances et...
Site : http://www2.gouv.qc.ca
Logiciel Transport - Erp Transport pour les transporteurs
PertinenceLogiciel Transport Routier Aérien Maritime Fluvial
Logiciel transport
Le logiciel de Transport, TMS Winfret, gère vos plans de transport, vos bordereaux de départ, vos tournées «chauffeur», génère vos listes de chargement, vos bordereaux de groupage, l'EDI...
Logiciel Affrètement
Le logiciel d´affrètement WinFret permet la saisie d'un ordre de transport en un temps record,...
Date: 2018-01-02 20:54:23
Site : http://www.abacom.frsenegal-logistique.net: Transport de conteneurs au Sénégal ...
PertinenceTransport de conteneurs au Sénégal : 10 questions sur les démarches administratives
Le transport de conteneurs au Sénégal a été libéralisé depuis 2009, précisément le 10 juin. Et depuis cette année, les sociétés spécialisées dans le transport de conteneurs ne cessent de voir le jour au Sénégal. Tous les jours, ce sont plusieurs centaines de camions de conteneurs qui...
Date: 2018-01-12 00:19:16
Site : http://www.senegal-logistique.netTransport routier et travailleurs détachés nouvelle charge ...
PertinenceUne nouvelle fois, le ministre polonais des finances Mateusz Morawiecki a fait, samedi, une déclaration assez sèche faisant suite à des propos du président de la République Emmanuel Macron qui avait récemment déclaré « L'Europe n'est pas un supermarché. L'Europe est un destin commun » et ne cache pas sa volonté de pousser à la révision les règles européennes sur le travail...
Site : transportissimo.com
Thèmes liés : transport routier europe de l'est / duree travail transport routier marchandises / transport routier de marchandises pour particulier / contrat de travail transport routier de marchandises / droit du travail transport routier de marchandises
Quelle est la définition du transport exceptionnel ...
PertinenceQuelle est la définition du transport exceptionnel?
Définition du transport exceptionnel
Un transport routier est exceptionnel quand il est effectué dans des conditions de poids et de dimensions de manière non-conformes aux prescriptions du Code de la route.
- les véhicules à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges...
Site : http://www.ecotra.eu
Thèmes liés : demande d'autorisation de transport exceptionnel / autorisation individuelle de transport exceptionnel / autorisation transport exceptionnel categorie 1 / transport exceptionnel code de la route / autorisation de transport exceptionnel
Recherche transport routier pour un Evasion 25. Brest à ...
PertinenceRecherche transport routier pour un Evasion 25. Brest à Marseille
Bonjour à tous, je cherche une solution de transport pour ma récente acquisition, un évasion 25. Chargement à Brest et livraison sur la med, et aussi si son ber de mise a l'eau sera utile au transporteur. Vos conseils éclairés me sont précieux. Merci
samedi 24 mai 2014 07:36
certain(s) message(s) ont été masqué(s) - pour...
Site : hisse-et-oh.com
Thèmes liés : transport routier bateau brest / transport routier brest / recherche transport routier / appel d offre transport routier / transport routier bateau augizeau
RT 3 – Transport de matières dangereuses » Mémento du ...
Pertinence* Toutes ces prescriptions se font sous l'égide de l'ONU
Cette fiche détaille dans trois parties suivantes le transport de matière dangereuse par route, par voie ferrée et par canalisation. Elle ne traite ni du transport fluvial, ni du transport maritime, ni du transport aérien.
1 Définition
Les principaux produits dangereux transportés par route sont les produits pétroliers et les...
Site : http://www.mementodumaire.net
Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre
PertinenceEconomie France Grands projets
Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...
Date: 2018-01-14 15:19:17
Site : http://www.solidariteetprogres.orgFiche métier : Gestion des opérations de circulation ...
PertinenceActivités et compétences de base
Conseiller un client sur la circulation internationale des marchandises
Codifier la marchandise à partir du descriptif fourni par le client
Collecter les documents d'expédition de la marchandise et constituer le dossier de la prestation (transit, douane)
Réaliser et contrôler les documents liés à la circulation internationale de la marchandise...
Date: 2018-01-14 16:17:34
Site : https://www.orientation-pour-tous.frThèmes liés : transport routier national et international / association du transport aerien international / transport routier marchandise national / transport routier national / transport routier international de marchandise
Formation ADR : réglementation pour le transport des ...
Pertinence2. Maîtriser le dernier cadre réglementaire pour le transport routier de vos matières dangereuses
Les domaines géographiques d'application
La structure des règlements : le tableau A du chapitre 3.2
L'articulation du règlement ADR avec les autres règlements
3. Déterminer la classification de vos matières dangereuses
Les principes de classification
L'affectation à une classe et à un...
Site : https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : formation transport routier matiere dangereuse / reglementation transport routier matieres dangereuses / transport routier de matieres dangereuse / formation transport routier de marchandises / plan surete transport marchandise dangereuse
Transport de personnes - SAAQ
PertinenceTransport de personnes
Taxi et limousine
Si vous êtes chauffeur ou propriétaire d'un taxi ou d'une limousine, vous devez satisfaire aux règles de cette industrie.
En savoir plus sur le transport par taxi ou par...
Site : https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : transport routier de personne / loi transport routier quebec / reglement transport routier quebec / transport routier au quebec / chauffeur routier transport
Attestation de capacité professionnelle de transport ...
PertinenceObjectifs de formation
Se préparer à l'examen visant l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Public et prérequis
Maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences
Durée et lieu de formation
105 h + 28 h Révisions
Contenus de formation
L'entreprise et le droit...
Site : http://www.forget-formation.com
Thèmes liés : formation attestation de capacite en transport routier de voyageurs / formation attestation de capacite transport routier / capacite professionnelle transport routier / attestation de capacite transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Convention sur le contrat de transport international de ...
PertinenceConvention sur le contrat de transport international de marchandises par route
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève
Les parties contractantes,
Ayant reconnu l'utilité de régler d'une manière uniforme...
Site : http://www.etudier.com
transporteur low cost saint dizier departement 52 ...
PertinenceTransporteur Low Cost saint dizier
Spécialiste des expéditions en urgence de tous vos plis, colis, paquets, livraison de meubles, électroménager, saint dizier, produits pharmaceutique, courses urgente, transporteur low cost est sans doute le partenaire idéal pour toutes vos expéditions vers les destinations de votre choix. ( transport rapide ) - ( transport colis lourd )
Nous sommes le...
Date: 2015-04-27 13:55:18
Site : http://transporteur-low-cost.comThèmes liés : transport express saint dizier / transport express livraison colis / transport colis express 78 / transport express colis / transport express saint
Transport routier : le plan de Bruxelles contre le dumping ...
PertinenceDEREK PERROTTE |
Le 31/05/17 à 18H00
La Commission a présenté son projet. Le dossier divise l'Est et l'Ouest. Le texte clarifie les règles sur le salaire minimum mais libéralise le cabotage.
« Il n'y aura plus de dumping social dans le transport routier ». C'est avec une promesse forte que la commissaire européenne Violeta Bulc a présenté, ce mercredi, un projet très attendu de...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : entreprise de transport routier bruxelles / transport routier paris bruxelles / societe transport routier bruxelles / transport routier bruxelles / transport routier europeen
Titre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier ...
PertinenceTitre Professionnel Conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Stage de 12 semaines (3 mois)
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez...
Transport, Syndicat - Belgique - Tout - Lalibre.be
PertinenceManifestation nationale: impact limité sur les entreprises - La Libre
Les entreprises belges ont principalement souffert des perturbations des réseaux de transport en commun, jeudi, en raison de la manifestation nationale pour le pouvoir d'achat et contre le gel des salaires organisée à Bruxelles, indiquent le Syndicat neutre pour Indépendants (SNI) et la Fédérations des Entreprises de...
TITRE V - Codes et Lois de la République Française
PertinenceArticle L3452-6
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1 , L. 3211-1 et L. 3411-1 , du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du...
Date: 2018-01-13 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / transport d entreprise / service de transport public routier de personnes / transport routier marchandise national
Entreprise de convois exceptionnel sur route à Lyon ...
PertinenceLa réalisation de transports exceptionnels demande des analyses et organisations préalables sérieuses.
Chaque prestation est un cas différent qui requiert une coordination précise et minutieuse.
Le transport routier aux dimensions exceptionnelles est soumis à des règles exceptionnelles.
Depuis plus de 30...
Site : http://www.felixtransports.com
Thèmes liés : transports exceptionnels de 1ere categorie / demande de transport exceptionnel / transport exceptionnel lyon / entreprise transport exceptionnel france / transport exceptionnel route
transporteur low cost nimes departement 30 transporteur ...
PertinenceNous desservons tous les départements d"Ile de France
(75, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77)
Le transport à la demande. Nos services sont destinés aux particuliers et aux professionnels. Nous vous offrons une prestation sur mesure à votre convenance (lieu de votre choix, heure, nombre de passagers ...).
Demenagement a la carte
Transporteur low cost c"est aussi un service de demenagement a la...
Date: 2015-04-27 13:56:58
Site : http://transporteur-low-cost.comThèmes liés : transport express livraison colis / transport messagerie express nimes / transport colis express 78 / transport express colis / l'express transport messagerie
Berliet — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Marius Berliet .
Marius Berliet ( 21 janvier 1866 - 17 mai 1949), fils aîné d'un "canut" [2] qui a sept enfants, construit son premier moteur en 1894 et sa première voiture en 1895 dans un appentis de la maison familiale [3] . En 1899 , il s'installe comme " constructeur automobile " 56 rue Sully sur 90 m2 , puis rue Michel Perret sur 450 m2 . En 1902 , il reprend...
Date: 2018-01-14 09:33:26
Site : https://fr.wikipedia.orgAbout the ADR - Transport - UNECE
PertinenceAccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
ADR en vigueur le 1er janvier 2015
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'Accord...
Site : unece.org
Thèmes liés : transport international des marchandises dangereuses par route adr / transport international des marchandises dangereuses par route / transport maritime international de marchandises / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport international de marchandises par route
About the ADR - Transport - UNECE
PertinenceAccord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
ADR en vigueur le 1er janvier 2015
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L'Accord...
Site : unece.org
Thèmes liés : transport international des marchandises dangereuses par route adr / transport international des marchandises dangereuses par route / transport maritime international de marchandises / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport international de marchandises par route
France, nouvelle réglementation du transport routier de ...
PertinenceUne information du Ministère français de l'agriculture
Le transport est un élément clef de la compétitivité de toutes les activités industrielles de la filière bois. Le transport routier, mode de transport principal du bois, demande des matériels spécifiques et renforcés permettant d'accéder aux forêts. Afin d'alléger les frais de transport et favoriser la mobilisation de la...
Site : https://www.bioenergie-promotion.fr
Thèmes liés : nouvelle reglementation transport routier / demande d'autorisation de transport exceptionnel / transport routier en france / reglementation transport routier chargement / reglementation transport routier de nuit
Transport routier - Convention collective LégiSocial
PertinencePréavis de démission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 15/01/2018
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En savoir plus sur la convention collective transport routier
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du...
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
PertinenceLes entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Date: 2018-01-14 16:12:59
Site : http://travail-emploi.gouv.frTransport routier de personnes - J. Fioux - Delmas ...
PertinenceAjouter au panier
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire,...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : service de transport public routier de personnes / transport public routier de personnes reglementation / transport public routier de personnes / service public transport personne / formation transport routier de personnes
Transport de marchandises - Début
PertinenceLoi relative au transport de marchandises par route et portant exécution du Règlement (CE) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la...
Site : https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : transport international de marchandises par route / les moyens de transport a l'international / transport de marchandise par route / transport routier international de marchandise / loi transport routier marchandises
Formation Bac Professionnel Conducteur transport routier ...
PertinencePréparer, organiser et réaliser des opérations de transport de marchandises pouvant nécessiter la mise en oeuvre de contrats de transport spécifiques ainsi que l'administratif inhérent à ceux-ci à l'aide d'ensembles de véhicules du groupe lourd sur le territoire intra et extra communautaire.
Réaliser les opérations d'enlèvement et de chargement à l'aide d'engins de manutention manuelle et automoteurs des catégories 1 et 3.
Appliquer les réglementations en vigueur et communiquer avec son environnement.
Enseignements professionnels et enseignements généraux liés à la spécialité
Enseignements...
Site : https://www.aftral.com
Thèmes liés : formation conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / conducteur du transport routier de marchandises / formation transport routier matiere dangereuse / formation conducteur du transport routier
