Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Opérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...[suite...]
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceOpérations exemptées.
Bateaux exemptés
I. Les bateaux visés à l'article 42, § 1 er, alinéa 1 er, 1°, du Code, sont :
a) les navires et bateaux de mer de tous types, à propulsion mécanique ou non, qui sont affectés ou destinés exclusivement à des opérations lucratives en mer, commerciales ou industrielles.
Ces opérations lucratives sont notamment :
le transport rémunéré de...
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Thèmes liés : delta transport services
511e régiment du train — Wikipédia
Pertinence100 véhicules légers de type P4
300 poids-lourds et assimilés VTL-R, TRM1000, GBC180
9 véhicules de l'avant blindé
formateur du porteur polyvalent logistique (pplog)
TRM 700/100 avec remorque 60T
SISU avec remorque 50T
Subordination[ modifier | modifier le code ]
Sur le plan territorial, le 511e régiment du train est rattaché à la région Terre Nord-Est dont l'état major est installé...
Date: 2018-01-04 13:25:51
Site : https://fr.wikipedia.org
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