Comment louer sa capacité transport sans risque [Résolu]

Personne ne peut être dégagé d'une responsabilité pénale. On doit toujours respecter la loi. En cas de non respect, c'est la justice qui détermine la responsabilité pénale ou non de la personne responsable : le gérant ou l'attestataire de capacité ou les deux en même temps. Le responsable ou le gérant peut vous écrire je vous dégage de toute responsablité pénale : ce n'est pas...

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Date: 2018-01-11 15:35:45
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Leader du transport de chevaux-Transport satisfait ou ...

Leader du transport de chevaux toutes régions,

en transport direct, de porte à porte,

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