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16 articles sélectionnés
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de personnes en France.
Le cadre juridique
Les règles relatives à la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de personnes reposent sur plusieurs instruments juridiques :
des textes européens directement applicables : règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars...
Thèmes liés : duree hebdomadaire travail transport routier / duree du travail transport routier de voyageurs / duree legale du travail transport routier / duree travail transport routier / code du travail transport routier
La durée du travail des conducteurs routiers de transport ...
PertinenceLe Vendredi 23 juin 2017
Règlementations concernant la durée du travail des conducteurs routiers de transport de marchandise en France.
Le cadre juridique
La durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est régie par :
des dispositions communautaires figurant au règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 sur les temps de conduite, de pause et de repos dans...
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceLorsque le transport international est à destination du territoire français, le cabotage routier est autorisé, après déchargement complet des marchandises ayant fait l'objet du transport international, dans la limite de trois opérations, au maximum sur le territoire français. Ces trois opérations de cabotage doivent être achevées dans le délai de sept jours à compter du déchargement...
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
La collection Datalab | Ministère de la Transition ...
PertinenceLe parc locatif social (www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr)
Les ménages et leur logement (parution annuelle). Les données issues de sources administratives et d'enquêtes réalisées par le service de l'observation et des statistiques ou l'Insee sont utilisées pour décrire le parc de logements (structure, occupants, modalités d'occupation...). Elles permettent aussi d'apprécier...
Formation des conducteurs du transport routier | Ministère ...
PertinenceInformations sur les formations professionnelles (FIMO, FCO et passerelles), ainsi que sur les formations d'accompagnateur des transports exceptionnels (FIG, FCG, FIP, FCP).
FIMO,FCO et « passerelles » : Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs routiers et son cadre juridique
Le dispositif général
Le dispositif de formation professionnelle des conducteurs de véhicules...
Le congé de fin d'activité des conducteurs du transport ...
PertinenceTout savoir sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier.
Principes du dispositif du congé de fin d'activité (CFA)
Les partenaires sociaux du transport routier ont mis en place, avec l'aide de l'État, un dispositif de cessation d'activité, le CFA (Congé de Fin d'Activité), qui permet le départ anticipé des conducteurs routiers comptant une grande ancienneté...
Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...
PertinenceLe transport routier de marchandises et de voyageurs est une activité réglementée. L'État doit d'une part veiller aux conditions d'emploi des salariés, de la sécurité et de la concurrence, d'autre part garantir la mise en oeuvre des sanctions prises à l'encontre des entreprises qui contreviennent aux réglementations en vigueur.
Les contrôles sont assurés par des agents relevant de...
Thèmes liés : reglementation sociale transport routier marchandise / travail dans le transport routier de marchandises / reglementation transport routier de marchandise / entreprise de transport routier de marchandise / transport routier de marchandises europeen
Services librement organisés | Ministère de la Transition ...
PertinenceLe Jeudi 12 janvier 2017
La loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a ouvert, dans son volet « mobilité », les services réguliers interurbains à l'initiative privée. Le nouveau paysage dans les transports publics collectifs qu'offrent ces services réguliers interurbains librement organisés est une opportunité pour le secteur...
Thèmes liés : transport public routier de personnes librement organises / service de transport public routier de personnes / service public transport personne / transport public routier collectif de personnes / transport public routier collectif de personnes reglementation
Transports de marchandises dangereuses | Ministère de la ...
PertinenceJORF - Arrêté du 21 septembre 2017 (JORF du 13 octobre 2017) (pdf - 180.22 Ko)
Le transport et la manutention portuaires
Règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (pdf - 586.37 Ko)
Le transport de matières dangereuses en France
La mission transport de matières dangereuses (MTMD), au...
Thèmes liés : reglementation transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport marchandises dangereuses / entreprise de transport de matieres dangereuses / chef d'entreprise de transport
Transport urbain : appels à projets de transports ...
PertinenceLe Jeudi 27 juillet 2017
Depuis 2008, l'État accompagne les projets de transport collectif en site propre (TCSP) des autorités organisatrices de la mobilité en les cofinançant dans le cadre d'appels à projets.
État des lieux du transport urbain
Les principales agglomérations françaises sont aujourd'hui constituées en métropoles, qui est la forme la plus intégrée en matière...
Thèmes liés : gestion de transport et logistique d'entreprise / transport public routier collectif / transport et logistique d entreprise / l'assurance de transport routier / gestion d une entreprise de transport
Liste des entreprises inscrites au registre électronique ...
PertinenceListe des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises et disposant d'une licence de transporteur en cours de...
Thèmes liés : liste des entreprise de transport / entreprise de transport de marchandise / transport de marchandise par route / licence de transport de marchandise / transport d entreprise
Fiscalité des énergies | Ministère de la Transition ...
PertinenceLors de l'introduction de la composante carbone, des dispositions ont été prévues pour préserver la compétitivité des entreprises grandes consommatrices d'énergie (au sens de la directive 2003/96/CE) et relevant du système européen d'échange de quotas EU ETS, afin d'éviter une double taxation.
Lorsque les activités de ces entreprises sont soumises au régime des quotas,...
Thèmes liés : transport d entreprise / service public transport personne / service public transport / transport reverse charge service tax / appel d'offre transport de marchandises
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Thèmes liés : contrat de transport article code civil / adresse d entreprise de transport / transport d entreprise / comment monter une entreprise de transport de personnes / formation des chauffeurs au transport exceptionnel
Discours d'Elisabeth Borne : Clôture des Assises ...
PertinenceLe Mercredi 13 décembre 2017
Seul le prononcé fait foi
"Mesdames, Messieurs, Chers amis,
Aujourd'hui s'achèvent 3 mois d'une démarche inédite:
3 mois où nous avons pris le temps d'écouter nos concitoyens, dans toute la diversité des territoires, d'écouter leurs attentes, leurs idées.... leurs colères parfois ;
3 mois où nous avons débattu et fait débattre l'ensemble des...
Thèmes liés : definir politique transport public / appel d'offre transport de marchandises / offres d'emplois transport logistique / offres d emplois transport logistique / transport et logistique d entreprise
Homologation des véhicules | Ministère de la Transition ...
PertinencePour les M1 :
10% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100 véhicules au maximum sur décision de l'autorité compétente
12 mois à compter de la date d'expiration de la réception
18 mois à compter de la date d'expiration de la réception
Tous sauf M1 :
30% des véhicules immatriculés en France au cours de l'année précédente ou 100...
Thèmes liés : conducteur du transport routier de marchandises sur tous vehicules / assurance vehicule de transport de marchandise / transport exceptionnel code de la route
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